L'apprentissage
Toutes les informations concernant le contrat d’apprentissage sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée (CDD), d’une durée de 1 à 3 ans suivant la formation préparée, avec une période d’essai de 45 jours de travail en entreprise. Le contrat doit obligatoirement être signé avant le début du travail en entreprise et l’entrée en formation.
L'apprenti
Tout jeune de 16 à 30 ans* (15 ans avec fin de 3ème). Pour les jeunes sortant de 3ème, il est préconisé de commencer le contrat 1 mois après la fin de l’année scolaire. (début août)
*La région Hauts-de-France expérimente l’entrée en apprentissage jusqu’à 30 ans.
L’accès à l’apprentissage n’a pas de limite d’âge pour toute personne ayant une reconnaissance de travailleur handicapé.
Le maître d'apprentissage
Toute entreprise relevant du secteur artisanal, commercial, industriel , agricole ou associatif ainsi que du secteur public.
Les caractéristiques
Le jeune est salarié de l’entreprise. Il bénéficie des mêmes droits (congés, protection sociale…) que les autres salariés.
◆ L’apprenti est tenu de suivre avec assiduité une formation générale et théorique dans une Unité de Formation d’Apprentis (UFA) et une formation pratique en entreprise par un maître d’apprentissage qui peut être le chef d’entreprise ou l’un des salariés.
◆ Le tuteur doit être majeur, justifier d’un diplôme au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti et d’une expérience professionnelle significative.
La durée du travail
Elle comprend le temps passé en entreprise et celui passé à l’UFA. L’apprenti se soumet à la convention collective de l’entreprise. Si l’apprenti est mineur, elle est limitée à 8h par jour et à 35h par semaine avec la possibilité de dérogation. Si l’apprenti est majeur, la durée du travail est conforme à la législation en vigueur.
La rupture du contrat
Le contrat est résiliable unilatéralement pendant la période d’essai. Passé ce délai, il faut l’accord des 2 parties, sauf faute grave, manquement ou inaptitude.
Le statut et la rémunération
Tout jeune de 16 à 30 ans (15 ans avec fin de 3ème).
◆ Statut : Salarié apprenti de l’entreprise sous contrat de 1 à 3 ans selon la formation.
◆ Rémunération : En fonction d’une grille conforme à la législation générale du travail.
Des aides de l’État et de la Région Hauts-de-France
L’État met en place une aide à l’embauche d’un apprenti (voir le tableau ci-dessous).
Plus d’info sur :
https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A17983
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23556
La Région Hauts-de-France propose différentes aides pour les apprentis : https://www.hautsdefrance.fr/apprentis-aides-regionales/
Contrats d’apprentissage conclus depuis le 24 février 2025 (préparant à tout diplôme ou titre professionnel jusqu’au niveau master : bac +5 (niveau 7)) | Contrats d’apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 23 février 2025 (préparant à tout diplôme ou titre professionnel de niveau inférieur ou égal au baccalauréat (niveau 4) ou bac +2 dans les Outer-mer) | Contrats d’apprentissage conclus avant le 1er janvier 2025 (préparant à tout diplôme ou un titre professionnel jusqu’au niveau master : bac +5 (niveau 7)) | |
|---|---|---|---|
Montant maximum de l’aide pour les entreprises de moins de 250 salariés | 5 000 € | 6 000 € | 6 000 € |
Montant maximum de l’aide pour les entreprises de 250 salariés et plus | 2 000 € | x | 6 000 € |
Montant maximum de l’aide pour le recrutement d’apprentis en situation de handicap | 6 000 € | 6 000 € | 6 000 € |
Dispositif Nouvelle Chance
Le dispositif Nouvelle Chance, piloté par le CFA régional des Hauts-de-France, a pour mission de faciliter l’accès à des métiers porteurs via l’apprentissage. Il est composé de deux phases :
1. L’accompagnement vers l’alternance ;
Cette première étape consiste à guider les apprenants dans leur recherche de structure d’accueil pour effectuer leur alternance. Objectif : aider les futurs apprentis dans leurs démarches (réalisation de cv, de lettre de motivation, préparation à l’entretien…), établir des liens avec des entreprises et enfin, promouvoir la voie de l’apprentissage.
2. Le suivi jusqu’à l’obtention du diplôme ;
Cette seconde étape, assurée par Coralie BAZIN, a pour objectif d’accompagner l’apprenti tout au long de son parcours. Son rôle est de faciliter la communication et les relations entre maître d’apprentissage et apprenti, d’être à l’écoute des difficultés rencontrées, de trouver des moyens pour garantir une expérience d’apprentissage enrichissante et formatrice et enfin, de limiter les ruptures de contrat.
Ce dispositif permet donc de donner à chacun les moyens de réussir tant sur le plan éducatif que professionnel.